En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

Son contenu :

Le PLU(i) comprend (voir le code de l’urbanisme (CU), articles L.123-1 à L.123-5) :

  • un rapport de présentation qui explique les choix effectués en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ;
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de protection des espaces et de préservation des continuités écologiques…
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ;
  • un règlement qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
  • des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.).

Le PLUi du Coglais

Septembre 2012 : Délibération de prescription du PLUi

2012-2015 : Réalisation du diagnostic. Cette phase a duré plus longtemps que prévu suite aux problèmes rencontrés avec les bureaux d’études en charge du dossier.

Mi 2015/début 2016 : Écriture du PADD. Travail de concertation avec les habitants, les élus et les partenaires. Passage dans les conseils municipaux puis en Conseil communautaire.

2016-2017 : Triture des OAP et du règlement

Août 2017 : Arrêt du document

Janvier/février 2018 : Enquête publique

Avril/mai 2018 : Approbation du document et entrée en application

Le projet d’aménagement et de développement durable

Le travail sur le PADD s’est fait en lien avec la définition des axes de l’Agenda 21. Une large concertation a été mise en place pour associer les habitants, les entreprises et les acteurs du territoire. Un forum a été organisé et des réunions publiques d’information et de travail ont permis de faire remonter les souhaits des habitants et des élus.

Les cinq grandes orientations du PADD sont :

  • soutenir le dynamisme du territoire par un objectif démographique adapté et réaliste ;
  • structurer le territoire en favorisant un développement équilibré et respectueux du caractère du Coglais ;
  • développer l’économie en s’appuyant sur les ressources locales et l’accueil de nouvelles activités ;
  • préserver et valoriser les ressources et les espaces naturels ;
  • promouvoir des modes d’aménagements durables pour un meilleur respect de l’environnement et une amélioration de la qualité de vie.

Le règlement graphique

Le document ci-contre est le projet de règlement graphique (ou zonage). Il délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).

Des ateliers de travail sur un pré-zonage ont été programmés en octobre. Les communes ont travaillé par secteur, au nombre de 4. En effet, depuis de nombreuses années, les secteurs identifiés dans le Coglais ont une cohérence historique ainsi qu’en matière de développement. De plus, travailler par secteur permet de se détacher de l’échelle communale pour aller à l’échelle intercommunale.

Les 4 secteurs ont leurs propres enjeux :

  • le secteur urbain avec Saint-Brice-en-Coglès et Saint-Etienne-en-Coglès,
  • le secteur rural, au sud, avec Saint Marc-Le-Blanc, Baillé, Saint-Hilaire-des-Landes et Le Tiercent,
  • le secteur Est qui est un pôle relais avec Saint-Germain-en-Coglès et Le Châtellier,
  • le secteur Nord qui est également un pôle relais avec Coglès, La Selle-en-Coglès et Montours.

Travail en concertation avec les partenaires

Coglais Marches de Bretagne a en charge l’élaboration du PLUi mais cela ne peut pas se faire sans les partenaires.

Toute d’abord les communes, qui sont un élément essentiel. Le document ne peut pas se faire sans elles. Les élus connaissent leur territoire et savent ce qu’ils souhaitent pour le développement du territoire. L’enjeu est de réussir à dépasser l’échelon communal.

Ensuite, les partenaires extérieurs tels que les services de l’Etat, le SCoT, la Chambre d’agriculture, le SAGE… Leur regard et leur technicité permettent d’élaborer un document plus complet et adapté au territoire, dans le respect des normes nationales.

Le PLUi est un travail multi-partenarial pour le développement du territoire du Coglais. Commencé en 2012, la Collectivité souhaite qu’il entre en vigueur au premier semestre 2018 après une large concertation.

 

Localisation

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